Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Fantaisium et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : livres, DVD, jeux de cartes.

Toute prestation accomplie par la société Fantaisium implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande, le cas échéant.

La société Fantaisium s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Fantaisium serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

 

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Fantaisium.fr a choisi Paypal comme partenaire de paiement en ligne. Au moment du paiement sur le module dédié Paypal, le client peut choisir l'option du paiement avec son compte Paypal s'il en possède un, ou l'option du paiement avec sa carte bancaire.

Par exception, le paiement par chèque est aussi accepté. Dans ce cas, les produits commandés sont expédiés après réception du chèque en nos locaux.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur paie 100% du montant global de la facture.

Il est néanmoins possible, quand l'option "paiement en 4X" est activée, que l'acheteur paie en plusieurs fois. Dans ce cas, notre partenaire financier ne facture aucun frais supplémentaire. Le fait de payer en plusieurs fois n'a aucun impact sur la rapidité d'exécution de la commande. Celle-ci est traitée exactement comme si le paiement avait été fait en une fois dès la commande.

TVA pour commande venant de l'étranger : comme il est de coutume dans l'e-commerce, la TVA en vigueur s'applique pour toutes les commandes, d'où qu'elles viennent. Un détail de la TVA figure sur la facture émise automatiquement par le site et disponible sur votre espace client.

 

Clause n° 6 : Livraison

Sauf exception, les commandes sont expédiées :

  • le jour même si la commande est recue avant midi

  • le lendemain si la commande est recue après midi

Le mode d'expédition standard est le Courrier Suivi, le Frequenceo Suivi ou le Colissimo suivi. Une fois sa commande passée, le client reçoit un numéro de colis par email qui lui permet de suivre en ligne la livraison de son colis.

Quand le colis est volumineux, nous utilisons un transporteur, comme Exapaq ou DPD par exemple.

Le forfait d'envoi est une participation aux frais d'emballage, de manutention et d'affranchissement. Il est requis pour les commandes jusqu'à 30€. Au-delà, les frais de port sont offerts pour la France Métropolitaine.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une commande unique. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter du forfait d'envoi pour chacune d'entre elles.

Le colis est expédié aux propres risques du client, mais un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Conformément à la loi, le risque du transport est supporté en totalité par le client. Fantaisium.fr ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d'un retard de livraison si tant est que Fantaisium a envoyé son colis dans les délais habituels.

 

Clause n° 7 : Garantie satisfaction

Le client dispose du droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu par la loi pour retourner les articles sans avoir à en justifier le motif. Les articles doivent être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d’origine. Le client peut à son choix procéder à un échange contre un article de même prix,  bénéficier d’un avoir après vérification de la marchandise retournée ou être remboursé.

Le délai de rétractation de quatorze (14) jours prévu par la loi court à compter de la réception de la marchandise. Le compte du client sera crédité dans les trente (30) jours du montant des articles concernés incluant les frais d'envoi le cas échéant, hors les frais de retour supportés par lui. Il lui appartiendra de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi suivi ou recommandé.

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou ayant visiblement fait l'objet d'un usage, ne pourront être remboursés.

Pendant la période de retour, pour des raisons de prévention élémentaire, le compte du client compte sera désactivé. Il sera réactivé dès réception des marchandises en bonne et due forme.

En cas de livraison d'un article non conforme à la commande ou endommagé pendant le transport, Fantaisium.fr le remplace. Le client doit retourner ce produit dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle nous avons confirmé procéder à son remplacement. Ce remplacement sera fait dans les quatorze (14) jours suivant la réception par nous des articles concernés. Les frais de retour seront remboursés au client en espèces ou bon d'achat.

Si le retour est demandé pour une cause qui ne regarde pas la bonne exécution de la commande, les frais de retour sont à la charge du client.

 

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de Fantaisium ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Orléans (45).

Fait à Suresnes (92) le 01/09/2016