1 - Préambule

Le site Fantaisium.fr est protégé par les droits de Propriété Intellectuelle. Tout emprunt à son contenu constitue une violation des lois en vigueur et est susceptible de poursuites. Si vous souhaitez faire des emprunts au contenu de ce site, veuillez en faire la demande an utilisant le formulaire de contact.

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2 - Acceptation des règles

- Le site Fantaisium.fr vous présente des biens et services. Que ces biens ou services soient payants ou gratuits, vous êtes tenu de lire régulièrement les présentes "Règles d'Utilisation" qui sont susceptibles d'évoluer.
- Par toutes opérations (consultation du site, achats, etc.) que vous effectuerez sur ce site, vous acceptez les "Règles d'Utilisation" et vous vous engagez à les respecter.
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3- Droit de rectification

- Afin de veiller tant à la qualité du contenu que du suivi de notre ligne éditoriale, un contrôle est effectué sur tout apport extérieur de quelque type qu'il soit (référencement, avis, recommandation, astuce, modèle 3D, dessin, etc.). En conséquence, nous nous réservons le droit discrétionnaire de mettre en oeuvre à tout moment tous moyens utiles à ce contrôle.
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4 – Avertissement

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- Fantaisium.fr est un nom de domaine dont Fantaisium Sarl est le concessionnaire exclusif depuis décembre 2005. Aucune autre entité ne saurait utiliser cette marque sans autorisation préalable.
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5- Propriété intellectuelle

- Le site Fantaisium.fr ainsi que chacun des éléments qui le composent sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent et/ou dont nous avons au préalable obtenu les autorisations d'exploitation adéquates. Il en est ainsi par exemple des logos, de la charte graphique (site et produits), de la marque, des textes, etc. Sous réserve des exceptions légales, il est donc formellement interdit à quiconque, en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle et autres dispositions, de les utiliser ou de les exploiter sans autorisation préalable du titulaire des droits.
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– Sont légalement déposées à l'INPI les marques suivantes, avec due concession, entre autres non mentionnées :
Fantaisium (02/02/2007) - Poker Code (02/02/2007) - Poker de Tournoi (27/06/2007) - Poker Nana (26/09/2007)
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6 - Produits

- Nous proposons à la vente les livres que cous éditions. Notre offre peut s’étendre à des logiciels et DVD notamment. Moyennant l'acquittement de leur prix, ces biens vous appartiennent et leur utilisation est soumise aux conditions suivantes.
- La vente des produits proposés sur notre site est régie par nos Conditions générales de vente.
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7 - Livres

- Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de Fantaisium.fr est illicite (article L122-4 du code de la propriété intellectuelle). Cette représentation ou reproduction illicite par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le code de la propriété intellectuelle n'autorise, aux termes de l'article L122-5, que les reproductions strictement réservées à l'usage privé et non destinées à l'utilisation collective d'une part, et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration.
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8 - Confidentialité et données personnelles : Mot de passe

- L'accès à certaines de nos prestations peut être conditionné à l'attribution d'un mot de passe qui confère individualisation et confidentialité à vos démarches. Vous avez l'obligation de ne pas le communiquer. Toute perte du secret et ses éventuelles conséquences relèveront de votre unique et entière responsabilité.
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9 - Confidentialité et données personnelles : Loi

- Conformément à la loi Informatique et Libertés, le fichier clients de Fantaisium.fr est déclaré auprès de la CNIL. Il porte le numéro de déclaration 1273770 attribué le 29/01/2008.
- La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi 2004-801 du 6 août 2004 : conformément à la loi relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, notre fichier est déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), sous le numéro 1273770 (agrément du 29/01/2008). En application de l'article 7 de la loi, votre consentement est requis préalablement à l'utilisation de vos données par Fantaisium.fr à l'occasion des procédures d'enregistrement sur notre site.
- En application de l'article 32 de cette même loi, vous êtes informé du caractère obligatoire des réponses sans lesquelles nous ne pourrons traiter vos demandes. Les informations collectées dans le respect des dispositions légales nous sont destinées et sont, sauf opposition de votre part, susceptibles d'être cédées, louées à des partenaires commerciaux, ou échangées. Votre opposition comme vos droits d'accès et de rectification peuvent être exercés directement sur le site via le formulaire Contactez-nous, en bas de la page d'accueil.
- Fantaisium.fr veille tout particulièrement à la confidentialité de vos données personnelles : elles ne peuvent être lues que par le personnel en charge du traitement de votre commande chez Fantaisium.fr.
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10 - Cookies

- Pour la bonne utilisation du site, nous devons implanter un cookie dans votre ordinateur. Ce cookie a pour objet, d'une part, d'enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site pour nous permettre de tirer des statistiques et améliorer nos services ; d'autre part, d'identifier votre ordinateur au début de la phase de commande en ligne, préalable nécessaire pour toute commande passée sur le site.
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- Si vous naviguez sur Internet avec Netscape : Cliquez sur "Options", "Préférences du réseau", "Protocoles". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, choisissez celui que vous souhaitez.
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11 - Paiement sécurisé

- Pour sécuriser le paiement de ses clients, le site Fantaisium.fr a opté pour la solution sécurisée Sogenactif, de la Société Générale. Le paiement se fait à l'extérieur du périmètre d'action du site Fantaisium.fr, sur le site Sogenactif même. Le site Fantaisium.fr n'a connaissance d'aucune coordonnée bancaire de ses clients. C'est pourquoi le site Fantaisium.fr demande à ses clients de ressaisir leurs coordonnées bancaires à chaque commande.
- La sécurité de la solution Sogenactif repose sur l'utilisation du protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer), c'est-à-dire la transmission cryptée des informations relatives à la transaction entre le poste de l'internaute acheteur et le serveur de paiement Sogenactif. Cette technologie utilise une clé de cryptage à 128 bits, qui est le niveau le plus élevé de cryptage disponible.
- Dans le cas d'une opération de paiement, SSL sert à crypter le numéro et la date d'expiration d'une carte saisis sur le clavier de l'internaute avant son envoi vers le serveur de paiement Sogenactif. Protocole le plus utilisé dans le monde (plus de 80% des sites marchands utilisent SSL), il est disponible sur la quasi-totalité des navigateurs (Internet Explorer V3.02 et suivantes de Microsoft, Navigator V1.1 et suivantes de Netscape, Firefox de Mozilla...).

- La sécurisation du protocole SSL est basée pour l'essentiel sur :
. le scellement des informations relatives à la transaction entre le serveur commerçant et le client, sans que l'acheteur n'ait à télécharger ou même activer un logiciel supplémentaire ; ainsi l'intégrité des données est garantie contre toute tentative de falsification du montant de la transaction.
. le transport crypté du numéro de carte du client vers le serveur de paiement, une protection contre une éventuelle tentative d'interception du numéro de la carte lors de son transport sur le réseau ouvert Internet.
. le stockage protégé des informations relatives à la transaction et au paiement sur le serveur de paiement Sogenactif, protection contre les attaques vers un site commerçant.
. une demande d'autorisation systématique avec blocage immédiat de la transaction émanant de toute carte inexistante, perdue, volée... signalée par le porteur à sa banque.

- Les moyens de cryptographie utilisés ont fait l'objet d'une déclaration auprès des Services Administratifs du Gouvernement français : SSI (Sécurité des Systèmes d'Information).

- Pour en savoir plus, Sogenactif Informations au 0825 090 095 (0,15€/minute du lundi au vendredi de 9 h à 19 h)